Politique vie privée - CMSEA
Création, administration, hébergement site Web : www.agence-casanova.fr - [Création : 07/2022]
LE CMSEA EN QUELQUES MOTS
Le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) est une association d'intérêt général, sans but lucratif et laïque, créée à Metz en 1950 et reconnue d'utilité publique depuis 1996.
Son but est de sauvegarder et de promouvoir les possibilités d'accès à l'autonomie, à la dignité et à la solidarité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Acteur de terrain, ses actions sont avant tout tournées vers l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, professionnelles, familiales ou en situation de handicap. Son action trouve également tout son sens dans son engagement citoyen, étroitement lié à ses valeurs qui inspirent quotidiennement ses pratiques :
reconnaître la personne accueillie dans sa dignité ;
considérer chacun dans sa globalité ;
aider chaque personne accompagnée à s'insérer socialement et à exercer une pleine citoyenneté ;
faire valoir l'importance des droits et des devoirs de chacun.
Notre politique de protection des données
Elle a pour objet d'informer les parties prenantes des engagements et mesures pris par le CMSEA afin de veiller à la protection de leurs données.
L'Association, responsable de tous les traitements mis en oeuvre dans le cadre de ses missions, a à coeur de protéger la vie privée de ses usagers, de leurs proches, ainsi que des personnes avec lesquelles elle interagit dans le cadre de ses missions. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée renforcent à votre égard nos obligations et nous rendent encore plus attentifs aux traitements de vos données personnelles.
Ainsi :
nous ne commercialisons pas vos données,
nous hébergeons vos données dans l'Union Européenne,
nous protégeons vos données en assurant leur confidentialité,
nous ne recueillons que les données nécessaires,
nous avons nommé une DPO (Data Protection Officer), ainsi que des référents RGPD « data protection » chez chacun de nos établissements,
nous mettons à jour notre registre des traitements,
nous sensibilisons nos administrateurs, nos directions et nos collaborateurs au RGPD,
nous actualisons nos contrats avec nos clients, nos fournisseurs et nos sous-traitants.
Par ce fait, les engagements que prend le CMSEA pour protéger votre vie privée sont résumés ci-dessous :
ARTICLE 1 : Le CMSEA limite la collecte de vos données personnelles au strict minimum
L'Association est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein de ses services.
Pour vous offrir des réponses adaptées aux besoins et questions que vous nous soumettrez, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. Les formulaires présents sur ce site précisent si les données que vous complétez sont obligatoires ou facultatives. Ces informations recueillies feront l'objet d'un traitement informatique pour les besoins et pour les finalités indiqués.
Ainsi, tous les formulaires, dossiers papiers ou numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos dossiers et de vos demandes. Ils sont revus régulièrement afin de prendre en compte les dernières exigences règlementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
Lorsque le recueil de données est facultatif, une mention spécifique le précise en indiquant les conséquences de leur non fourniture.
ARTICLE 2 : Le CMSEA traite vos données dans le respect de la légalité
Tous les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le CMSEA sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée (formulaire, consentement, courrier spécifique…), ainsi que le cadre légal qui s'y rattache le cas échéant.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet sera présente sur le support (papier ou numérique). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'ait de conséquence sur vos relations avec le CMSEA.
Note à l'intention des parents
Nous ne recueillons pas en connaissance de cause les renseignements personnels d'enfants de moins de 18 ans sans votre consentement. Les parents peuvent demander, dans les conditions et les limites prévues par la législation, à consulter les informations personnelles de leurs enfants que nous avons collectées. Ils peuvent également exiger que les informations de leur(s) enfant(s) soient supprimées de notre base de données et s'opposer à toute nouvelle collecte d'informations de notre part toujours dans le cadre des règles en vigueur.
ARTICLE 3 : Le CMSEA ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.Ces durées sont précisées dans les mentions légales des formulaires des dossiers papiers ou numériques et sont régulièrement contrôlées par les services internes du CMSEA.
ARTICLE 4 : Le CMSEA sécurise vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du CMSEA. L'ensemble des moyens techniques est en oeuvre pour appliquer les principes de sécurité en vigueur.
Seuls les services habilités peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des services attendus. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité imposées à tout collaborateur du CMSEA.
ARTICLE 5 : Le CMSEA ne transmet vos données qu'à des destinataires habilités
Les destinataires principaux de vos données sont les services du CMSEA habilités à traiter vos demandes. Toutefois des partenaires peuvent être destinataires d'une partie des données pour la réalisation des services attendus.
Les mentions légales d'information présentes sur les formulaires de collecte ou tout autre document le justifiant précisent la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi.
ARTICLE 6 : Le CMSEA respecte vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos données. Vous disposez aussi d'un droit de limitation de traitement ou d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits s'exercent dans les conditions et les limites prévues par la législation.
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données sauf si droit a été écarté par décision règlementaire.
Afin de faciliter l'exercice de vos droits, le CMSEA a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPD / DPO) que vous pouvez joindre
à l'adresse électronique suivante : dpo@cmsea.asso.fr
ou par courrier postal, en justifiant de votre identité, à :
Madame la Déléguée à la Protection des Données
CMSEA, 47 rue Dupont des Loges - CS10271 - 57006 METZ DECEX 01
L'Association s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur, à savoir un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.
ARTICLE 7 : Le CMSEA a engagé une démarche de Gouvernance concernant la Protection des données personnelles
Tous les salariés de l'Association seront sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel.
Le traitement de ces données s'effectuera dans le plus grand respect de votre vie privée et celle des proches que vous nous confiez.
Une équipe DPO désignée par le CMSEA accompagne et conseille déjà les salariés dans leurs démarches afin de mettre en oeuvre toutes les obligations légales en vigueur sur le sujet.
Cette politique, signée du Président du CMSEA, peut également être téléchargée via le lien suivant, et sera amendée en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l'autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission nationale de l'informatique et des libertés).
A PROPOS DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers nommés "cookies" installés sur votre terminal. L'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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Ces cookies nous permettent :
d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses parties notre site, nous permettant d'améliorer nos services;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli (inscription à un événement, contact, dépôt de candidature, consultation des actualités et de nos publications ...);
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d'améliorer l'interactivité du site, par exemple : boutons de partage, réseaux sociaux, vidéos,...
Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes,
47 rue Dupont des Loges CS 10271, 57006 METZ CEDEX 01, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : 775 618 689 00290 (SIREN 775 618 689) ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Allison FREYNE.
2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.
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La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Is Webdesign est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur. L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.
dpo@cmsea.asso.fr, qui se substitue au Correspondant Informatique et Libertés.
47 rue Dupont des Loges CS 10271, 57006 METZ CEDEX 01
